J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0769296A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007, Mme Dugauquier (Marie-Bernadette), épouse Santaniello, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord, en remplacement de Mlle Bergougnoux (Cécile), à compter du 15 novembre 2007.